Pour votre information
Le conseil municipal dispose d’une totale liberté pour créer ou non des commissions municipales et pour décider du nombre de membres qui les composent. Le maire est Président de droit, lors des réunions c’est lui qui convoque les membres. Il n’a pas à figurer sur les listes des membres à désigner. Les commissions municipales émettent des avis simples, dénommés en droit local « résolutions ». Elles peuvent formuler des propositions, mais ne disposent d’aucun pouvoir propre. Les avis -ou résolutions- sont délivrés à la majorité des voix, celle du président étant prépondérante en cas d’égalité.
La commission Bâtiments Patrimoine Urbanisme Travaux
Le rôle majeur de cette commission est de valider les dossiers de travaux/énergie/eau, de faire des choix techniques, budgétaires, de formuler des suggestions et de donner des avis. Elle traite de tous les dossiers urbanistiques et travaille sur le développement de l'économie locale des commerces et de l'emploi.
La thématique « Travaux » concerne tous les dossiers liés aux bâtiments (entretien, construction, extension, rénovation), aux espaces verts (aménagement, entretien, tonte, taille, élagage, ...) Le volet « Energie » est axé principalement sur les économies d'énergie de toutes natures (performances énergétiques des bâtiments, consommation énergétique, ...), et intègre les énergies renouvelables. La gestion de l'éclairage public fait partie de ce volet. Le dossier « Eau » est orienté vers la qualité de l'eau, l'optimisation de la gestion quantitative de l'eau, la promotion des techniques de récupération des eaux pluviales, la gestion des eaux usées (assainissement collectif et autonome). Elle travaille sur un développement harmonieux et maîtrisé de la Commune afin d'accueillir les nouveaux habitants tout en préservant les espaces naturels et la qualité du cadre de vie. Elle traite, par ailleurs, des questions liées au développement économique (industries, commerces, artisanat) et à l'emploi pour lesquelles elle assure le relais avec les instances intercommunales (Communauté de commune Petite Montagne).
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Les membres de cette commission
J.Aurine
2ème adjointe
A.ackermann
Conseiller municipal
Commission des finances
La commission finances veille à garantir une gestion financière saine et réaliste afin de contenir les dépenses publiques, à optimiser la capacité d'investissement de la Commune et à maintenir des taux d'imposition modérés.
Les missions :
La commission traite des questions liées :
● aux affaires financières
● aux budgets et comptes administratifs
● aux emprunts et lignes de trésorerie
● aux analyses financières
● au développement économique et à l'emploi pour laquelle elle assure le relais
avec les instances intercommunales (communauté de commune Petite Montagne)
Elle veille à garantir une gestion financière saine et réaliste afin de contenir les dépenses
publiques, à optimiser la capacité d'investissement de la Commune et à maintenir des
taux d'imposition modérés.
Elle élabore le budget de la Commune tant en fonctionnement qu'en investissement et en
assure le suivi.
Elle examine tous les dossiers qui ont une incidence sur les finances de la Commune.
Elle assure les relations avec le Trésor public et prépare avec le receveur municipal le
Débat d'orientation budgétaire (DOB) qui a lieu chaque début d'année.
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Les membres de cette commission
M.Chavant
1er adjoint
R.Courvoisier
Conseillère municipale
A.ackermann
Conseiller municipal
La commission Culture, Loisirs, Animation et Vie Associative
Cette commission a été créée pour réfléchir sur le rôle de la culture à Montfleur. Elle a pour objectif de dynamiser le territoire aux cotés des associations. Elle soutient et coordonne les actions des associations de Montfleur. Elle favorise le dynamisme de la vie associative, élément essentiel du bien vivre de notre commune
les missons :
La commission Vie culturelle - Animation organise toutes les manifestations communales
à caractère de Cérémonies et gère le domaine culturel (spectacles, Médiathèque,
Cybercommune).
Parmi ses différentes actions, la commission élabore le calendrier annuel des manifestations,
elle construit le planning d'utilisation des différentes infrastructures communales pour les
activités Associatives.
Elle apporte aussi un soutien matériel et humain aux projets, aux manifestations organisées
par les associations et enfin, dans le cadre du projet de développement local, elle s'assure
de la bonne adéquation entre les différentes infrastructures et l'évolution toujours constante
de la pratique des diverses activités.
En cas de besoin, elle anime avec les utilisateurs concernés l'élaboration des cahiers des
charges des nouvelles constructions ou évolution des infrastructures culturelles.
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Les membres de cette commission
Jacqueline AURINE
2ème adjointe
Nathalie GUYENET
Conseillère Municipale
Sylvain TUANI
Conseiller Municipal
Sylvie PASQUELIN
Conseillère Municipale
Commission Tourisme et Environnement
La commission tourisme et environnement affirme la personnalité de la Commune auprès de ses différents interlocuteurs. Élabore et met en oeuvre une politique globale d’économie touristique de la commune, maîtrise les impacts environnementaux.
Les missions :
Dans le domaine du tourisme, la commission se charge de la promotion de la Commune et accompagne les principaux temps forts se déroulant sur le territoire. Analyse l’état initial de l’environnement et expose les prévisions de développement, notamment en matière économique et démographique Évalue les incidences des choix de la carte communale sur l’environnement et expose la manière dont la carte prend en compte le souci de sa préservation et de sa mise en valeur. Elle décide comment apporter une contribution efficace aux actions visant à favoriser le développement durable, l'écologie et les économies d'énergie sur le territoire de la commune. Cette commission se préoccupe du respect de l’avenir pour nos concitoyens, dans les différents projets mis en route par la Commune.
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Les membres de cette commission
Jean Claude NEVERS
Maire de Montfleur
Nathalie GUYENET
Conseillère Municipale
Sylvain TUANI
Conseiller Municipal
Jean Louis TISSOT
Conseiller Municipal
La commission des grands projets
La commission projets examine, prépare les dossiers et émet des « avis techniques et consultatifs » sur les grands Projets de la commune. Les propositions sont ensuite soumises au conseil municipal qui délibère et prend des décisions en conséquence.
Les missions :
Les missions de cette commission consistent à élaborer et piloter les nouveaux projets ou les projets de rénovation au sein de la commune, avant leur passage en réalisation.
● Élaboration des avants projets
● Consultation des différents acteurs locaux et autres
● Élaboration des cahiers des charges
● Évaluation des coûts
● Élaboration des différents documents d’appels d’offres
● Présentation au conseil municipal et aux autorités selon le projet
● Démarches auprès des différentes autorités
● Constitution des dossiers de financements et/ou de subventions
● Transfert du dossier au chef de projet désigné pour la réalisation
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Les membres de cette commission
Nathalie GUYENET
Conseillère Municipale
Nathalie GUYENET
Conseillère Municipale
Sylvie PASQUELIN
Conseillère Municipale
Rapahelle COURVOISIER
Conseillère Municipale
Jean Louis TISSOT
Conseiller Municipal
La commission Bois et Forêts
La commission gère la forêt et les bois de la commune ainsi que les coupes de bois,
des plantations et l'entretien des limites des sentiers.
Les mission:
La gestion de la forêt communale se fait en partenariat avec l’ONF, (Office National
des Forêts, www.onf.fr ). Ce dernier propose des programmes de gestion concernant
des coupes de bois, des plantations et l’entretien des limites des sentiers.
La commission prend ensuite les décisions qu’elle considère prioritaires.
La commune procède également, sur appel d’offres et par l’intermédiaire de l’ONF, à la
vente de lots de bois à des scieries et de lots de feuillus aux particuliers qui le souhaitent.
Les mission :
L’Office National des Forêts est gestionnaire de la forêt de Montfleur et met en place,
comme pour l’ensemble des forêts publiques, l’ensemble des missions de services publics
prévues par le régime forestier :
● réalisation du document d’aménagement qui contient les analyses et les objectifs issus
des données prises sur le terrain.
● Programmation annuelle des coupes ; martelage, commercialisation et suivi des
exploitations.
● Programmation annuelle des travaux nécessaires dans les domaines de la sylviculture,
de la préservation écologique, de l’infrastructure, de la maintenance ou de l’équipement
touristique.
● Surveillance foncière de l’intégrité des limites de forêt.
● Mesures de police de la nature en application des codes réglementaires, notamment le
code forestier et le code de l’environnement.
L'affouage est la possibilité donnée par le Code forestier à un conseil municipal, pour que
celui-ci réserve une partie des bois de la forêt communale pour l'usage domestique des
habitants.
Le mot "affouage" date du XIIIe siècle et vient du verbe d'ancien français "affouer" = chauffer,
lui-même du latin "affocare".
Bien que le mot affouage soit souvent utilisé comme synonyme de bois de chauffage,
il fait référence à un mode bien particulier de mobilisation des bois propre aux forêts
communales.
Réseau Natura 2000 est un ensemble de sites naturels européens, terrestres et marins,
identifiés pour a rareté ou la fragilité des espèces sauvages, animales ou végétales, et
de leurs habitats. Natura 2000 concilie préservation de la nature et préoccupations
socio-économiques. En France, le réseau Natura 2000 comprend 1758 sites.
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Les membres de cette commission
Michel CHAVANT
1er adjoint
Guillaume VERHEECKE
Conseiller municipal
La commission Voirie
La commission projets examine, prépare les dossiers et émet des « avis techniques et consultatifs » sur les grands Projets de la commune. Les propositions sont ensuite soumises au conseil municipal qui délibère et prend des décisions en conséquence.
Les mission :
La commission a la responsabilité de la voirie et des travaux de la Commune.
● Élaboration des avants projets
● Consultation des différents acteurs locaux et autres
● Élaboration des cahiers des charges
● Évaluation des coûts
● Élaboration des différents documents d’appels d’offres
● Présentation au conseil municipal et aux autorités selon le projet
● Démarches auprès des différentes autorités
● Constitution des dossiers de financements et/ou de subventions
● Transfert du dossier au chef de projet désigné pour la réalisation
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Les membres de cette commission
Michel CHAVANT
1er adjoint
Guillaume VERHEECKE
Conseiller municipal
Commission comité de rédaction des Bulletins Municipaux
Le Bulletin municipal a pour rôle d’informer les concitoyens et les amis de notre village des projets
et des événements qui s’y déroulent.
Ce comité se réunira pour l’élaboration de chaque futur bulletin municipal un par trimestre.
Il étudiera et validera les articles collectés, il sera également force de proposition d’articles et
en assurera aussi la rédaction.
Le contenu du bulletin peut être ouvert aux habitants du village, après validation par le comité
de rédaction, les articles pourront être intégrés dans la parution
Les missions :
Il travaillera sur l’ensemble de chaque numéro pour toutes les étapes :
● validation du sommaire,
● recherche ou rédaction d’articles,
● recherche ou validation de visuels,
● relecture et validation du Bon à Tirer.
● Il garantira la cohérence de la ligne éditoriale pour chaque numéro
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Les membres de cette commission
Jean Claude NEVERS
Maire de Montfleur
Sylvie PASQUELIN
Conseillère Municipale
Jacqueline AURINE
2ème Adjouint